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Règlementation Equipements Sous Pression (ESP)
La règlementation sur les équipements sous pression a évolué au 1er janvier 2021.
Références réglementaires applicables (liste non exhaustive) sont :Code de l’environnement (accessible sur légifrance) :– Articles L. 557-1 à L.557-61 (concernent les fabricants et les exploitants), les mesures de police sont explicitées aux articles L.557-58 (sanctions administratives) et L.557-60 (sanctions pénales)– Articles R.557-9-1 à R.557-10-8 concernant la conformité de la fabrication des équipements sous pression et des récipients à pression simples– Articles R.557-14-1 à R557-14-8 concernant le suivi en service des équipements sous pression et les récipients à pression simples– Arrêté ministériel du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036128632/
Ci-joints :
– une plaquette de présentation,– le cahier technique professionnel relatif au suivi en service des systèmes frigorifiques